Catégorie : Energie

Accordé par l’État, le crédit d’impôt est octroyé dans le but de piloter les consommateurs dans leurs achats sur certains équipements. Il s’agit, en d’autres termes, d’une aide financière consistant en une réduction d’impôt qui peut donner lieu à un remboursement.

Principe de fonctionnement du crédit d’impôt :

Le crédit d’impôt est fourni par un chèque du Trésor Public pour les personnes non imposables. Pour celles qui sont imposables, ce crédit prend la forme d’une déduction fiscale.

Un plafond est imposé en fonction de la situation des bénéficiaires. Celui-ci reste valide sur une durée de 5 années consécutives, et peut être renouvelable pour un contribuable qui effectue des dépenses allant au-delà de cinq ans. Le montant exact du plafond est indiqué dans le tableau suivant :

Situation des bénéficiaires	Montant maximal des dépenses
Personne célibataire Couple Couple avec personnes à charge Couple avec enfants en résidence alternée	8 000 euros 16 000 euros 16 000 euros + 400 euros par personne à charge 16 000 euros + 200 euros par enfant

 

Remarque :

Pour calculer le crédit d’impôt de 2017, le plafond est mis en application sur les dépenses réalisées entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2013. Le calcul tient compte des prix d’achat TTC et non pas des coûts hors-taxes.

Quels sont les éléments entrant en compte dans le cadre d’un crédit d’impôt ?

Ce qu’il faut savoir, c’est que le crédit d’impôt ne s’applique que sur l’achat de matériels. A cet effet, n’en sont pas concernés :

• Le matériel que le contribuable a installé lui-même
• La pose et la main d’œuvre relatives à des équipements quelconques
• Le matériel acheté auprès d’une entité non professionnelle

Pour jouir du crédit d’impôt, tous les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié « Reconnu Garant de l’Environnement ». Ce principe a été adopté depuis le 1^er janvier 2015.

Le crédit d’impôt, quel montant pour quels travaux ?

Selon la législation en vigueur, le montant du crédit d’impôt ne doit pas dépasser les 30 % des dépenses totales. Peuvent bénéficier de cet avantage les équipements suivants lors de leur installation :

• une biomasse ou un appareil de chauffage par bois
• une chaudière à micro-cogénération à gaz

• une pompe à chaleur pour le chauffe-eau thermodynamique
• un dispositif de programmation et de régulation du système de chauffage
• un appareil de fourniture d’ECS (eau chaude sanitaire) marchant à l’énergie hydraulique
• une chaudière à performance énergétique remarquable
• un système hybride photovoltaïque et thermique
• un calorifugeage des dispositifs de distribution de chaleur en copropriété
• un chauffe-eau solaire individuel
• un compteur non collectif pour le chauffage en copropriété

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt ?

Les procédures ont été expressément allégées afin de permettre aux contribuables de jouir du crédit d’impôt plus facilement. À cet effet, il faut :

• Être propriétaire ou locataire et avoir entrepris des travaux
• Effectuer les interventions uniquement à l’endroit de la résidence principale
• Préciser la nature des travaux réalisés dans la déclaration fiscale
• Joindre toutes les factures à la déclaration fiscale

Remarque :

Depuis le début de l’année 2016, la société en charge des travaux doit en premier lieu effectuer une visite de la résidence avant l’établissement de son devis. C’est une étape cruciale lui permettant d’évaluer si les équipements, les appareils, et les matériaux utilisés sont adaptés au logement en question.

Des aides supplémentaires en plus du crédit d’impôt ?

Pour les contribuables qui n’ont que très peu de ressource, des aides financières en plus sont octroyées s’ils utilisent des énergies renouvelables. Non cumulables avec les crédits d’impôt, ces participations viennent des institutions suivantes :

• La commune
• Le conseil général
• Le conseil régional
• L’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)

L’éco-prêt, c’est quoi ? 

Pouvant atteindre les 30 000 euros à taux zéro, l’éco-prêt est une subvention écologique permettant la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans l’immobilier. Il y a notamment :

• L’éco-prêt « logement social » qui est dédié au financement de l’amélioration des performances énergétiques des logements sociaux.
• L’éco-prêt « à taux zéro » qui est octroyé pour appuyer la rénovation thermique d’un logement privé.

Dans le cadre de son attribution, l’éco-prêt a pour principaux objectifs :

• La création d’emplois dans le domaine de l’énergie renouvelable et du bâtiment
• La baisse de la consommation énergétique (donc réduction de la facture en gaz et en électricité)
• La réduction des émissions de CO2 (principale cause du réchauffement climatique)

Quelles sont les différences entre L’éco-prêt « à taux zéro » et l’éco-prêt « logement social » ?

Pour une vision plus claire de ce qui différencie ces deux types d’éco-prêt, le tableau suivant vous est fourni :

	Éco-prêt logement social	Éco-prêt à taux zéro
Pourquoi ?	Perfectionnement de la performance énergétique des logements sociaux.	Réhabilitation thermique des logements privés.
Conditions d’obtention	Vivre dans un logement social énergivore	·    Être propriétaire d’une maison occupée comme résidence principale. ·    Avoir un logement construit avant 1990.
Qui contacter ?	La mairie d’une commune disposant d’une société d’économie mixte, de logements sociaux, d’un organisme d’habitation à loyer moyen.	Les banques et institutions financières œuvrant en partenariat avec l’État.
Quel montant ?	Au moins 9 000 euros et au plus 16 000 euros*	Au maximum 30 000 euros (sans intérêts)

* Les taux sont calculés de trois manières différentes en fonction de la durée :

• Pour une durée inférieure ou égale à 15 années: taux du livret A, diminué de 75 points de base.
• Pour une durée inférieure ou égale à 20 années, mais supérieure à 15 années: taux du livret A diminué de 45 points de base.
• Pour une durée inférieure ou égale à 25 ans, mais supérieure à 20 années : taux du livret A diminué de 25 points de base.

Si vous voulez donc bénéficier de ces subventions, faites appel à un professionnel et adoptez les techniques suivantes :

• Remplacez votre chaudière à fioul par une chaudière à granulé. Vous aurez ainsi une chaudière écologique.
• Si vous vivez dans une zone bien ensoleillée, faites installer des panneaux solaires.
• Pour une cheminée écologique, utilisez du bio éthanol.
• Nivea radiateur, optez pour les modèles à inertie.
• Si vous préférez les poêles, choisissez un poêle à granulé.
• Pour un dispositif de chauffage écologique, associez le système chauffe-eau et les plaques solaires.

N’oubliez pas que l’intervention d’un professionnel est toujours de rigueur pour toutes ces interventions.